Vous tes ici : Rglement du site

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

Argent-Barre est administr par DECOMBIS Nicolas, propose sur le site Internet accessible l'URL http://www.argent-barre.net,une plate forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une dure indtermine.
Le site et tous les droits qui lui sont rattachs sont la proprit exclusive de Legend Edition.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accs par l'intermdiaire de liens hypertextes, sont la proprit exclusive de leurs titulaires et sont protgs ce titre par les dispositions du Code de la proprit intellectuelle.

Toute reproduction non autorise de ces marques , logos et signes constitue une contrefaon passible de sanctions pnales.

Tous les logiciels utiliss sur le site et ceux auxquels il permet l'accs, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accs font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorise constitue une contrefaon passible de sanctions pnales.

Argent-Barre est gr par Ets Décombis SIRET: 841 495 260 00017


ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU

Ce jeu est ouvert toute personne physique majeure (ou mineure condition de disposer de l'autorisation parentale, argent-barre.net se rserve le droit de demander la justification crite de cette autorisation), l'exception des collaborateurs de la socit organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de mme que les personnes ayant collabor, un titre quelconque, l'organisation des jeux proposs par argent-barre.net.
Les inscriptions sont limites un seul compte par personne et par IP, les multicomptes seront bloqus.
Nous n'acceptons pas les membres des pays suivants : Chine, Japon, Thailande, Core, Malaisie, Pologne, Indonsie, Russie, Roumanie, Rp.Tchque, Ukraine, Bulgarie, Kazahstan, Algerie, Maroc, Tunisie.
Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnes inexactes. Il est interdit de crer plusieurs comptes de joueur, il est interdit de jouer sur www.argent-barre.net sur un autre compte que le sien (famille y compris), de prter, cder, vendre ou revendre les comptes de joueur sans lautorisation pralable de argent-barre.net.
Le non respect de ces conditions dutilisation entrainera irrmdiablement la fermeture du compte du joueur.
L'inscription est effectue pour une dure illimite, sans prjudice de la facult pour chacune des parties de rsilier unilatralement, tout moment, sans pravis ni justification, les prsentes relations contractuelles.

La participation aux jeux de argent-barre.net s'effectue exclusivement par voie lectronique, sur le site Internet et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en consquence de recourir, directement ou indirectement, tout mode d'interrogation ou de requte automatis du site.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procd que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposs, notamment afin d'en modifier les rsultats ou tout lment dterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.

Legend Edition se rserve le droit de faire respecter l'galit de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen sa convenance. Legend Edition se rserve galement le droit d'carter toute personne ne respectant pas totalement le prsent rglement.

L'utilisateur devra au moins se connecter au site 1 fois sur une periode de 90 jours (quatre vingt dix jours) pour ne pas voir son compte remis à zero pour inactivité.

L'utilisation de la messagerie interne pour récompenser ses filleuls est autorisée avec une limite de retribution ne depassant pas les 50% des gains obtenus sur le filleul, tout manquement entrainera la perte des points transfés et le risque de suspention du compte de l'expediteur.


ARTICLE 3 - LEGISLATION EN VIGUEUR

Certains jeux proposs sur le site font intervenir le hasard. En la matire, Legend Edition dclare se conformer la lgislation en vigueur sur le sol franais (qui s'apparente aux lgislations en vigueur dans les diffrents pays de la communaut europenne et la plupart des pays en gnral).

Le participant doit pralablement vrifier qu'il accde au site partir d'un tat dont la lgislation l'autorise de manire gnrale jouer et en particulier jouer des jeux faisant intervenir le hasard.

Les jeux proposs sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacit leur confrer un caractre vritablement alatoire, garantissant une galit de traitement de tous les participants.


ARTICLE 4 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Conformment aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accs au site et la participation aux jeux qui y sont proposs sont entirement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposs par le participant, lui seront rembourss selon les modalits ci-dessous.

Argent-barre.net conserve en mmoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de dconnexion au site, ainsi que la dure de connexion.

Un seul remboursement par mois et par foyer (mme nom, mme adresse postale) est admis, la condition que le participant soit rsidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, tant prcis qu'il est expressment convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excder 15 minutes par jour.

Etant observ qu'en l'tat actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accs Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressment convenu que tout accs au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par cble, ADSL ou liaison spcialise) ne pourra donner lieu aucun remboursement, dans la mesure o l'abonnement aux services du fournisseur d'accs est dans ce cas contract par l'internaute pour son usage de l'Internet en gnral et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou dbours supplmentaire.

En cas de connexion payante facture au prorata de la dure de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront rembourss par chque, sur demande du participant adresse dans le mois du dbours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la rception de la demande du participant.

Dans l'hypothse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une dure dtermine et, au-del de cette dure, facture au prorata de la dure de communication, les frais de connexion au site seront rembourss au participant ds lors qu'il est tabli que le participant a excd le forfait dont il disposait et que ce forfait a t dpass du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser Legend Edition une demande crite, tablie sur papier libre, contenant les lments suivants :
- l'indication de ses nom, prnom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des dures de ses connexions au site ;
- la copie de la facture dtaille de l'oprateur tlphonique et/ou du fournisseur d'accs auquel il est abonn, faisant apparatre les dates et heures de ses connexions au site;

Les frais d'affranchissement ncessaires la demande de remboursement des frais de connexion seront rembourss, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

L'obtention d'lments facultatifs ou de lots de parties supplmentaires sur le site ne sera pas rembourse, les codes le permettant sont accessibles dans notre boutique. Ces points tant gagns gratuitement, tous les contenus du site sont accessibles gratuitement !


ARTICLE 5 - OBTENTION DES LOTS OU GAINS

Chaque participant dispose de parties de jeu lui permettant de gagner soit directement des cadeaux soit des points.
Une conversion des points aura lieu chaque fin de mois, Le taux de conversion sera tablie en fonction des revenus du site et du nombre de points distribu.
Une fois le participant ayant eu sa conversion des ses points, il pourra choisir dans la boutique soit un chque de valeur dfinie, soit un cadeau. Les points ne pourront tre changs que contre les biens ou services disponibles dans la boutique. Legend Edition s'engage envoyer ce qui aura t choisi dans la boutique dans un dlai maximum de quatre-vingt dix jours.
Legend Edition se rserve la facult de modifier, tout moment et sans pravis, la liste des lots offerts ou le montant ncessaire leur attribution.

Le(s) lot(s) gagn(s) n'est (ne sont) pas changeable(s) contre un ou d'autres lots, ni contre son (leur) prix ou sa (leur) contre-valeur. Il(s) ne peut(vent) tre attribu(s) une autre personne que le participant bnficiaire. L'adresse postale dclare par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prnom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a t dclar lors de l'inscription.

Aprs vrification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bnficiaire est avis par Legend Edition, par courrier lectronique ou sur le site dans la section "Voir votre Compte".

Si Legend Edition se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilit de livrer le lot ou gain choisi par le participant, le participant en sera immdiatement avis par courrier lectronique et Legend Edition recrditera sans dlai le compte du participant du montant converti, afin que celui-ci choisisse un autre lot ou gain disponible. Le participant ne pourra rclamer aucune indemnit Legend Edition ce titre.

Sans prjudice de toute action judiciaire et de sa facult de rsiliation de l'inscription du participant, Legend Edition n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bnficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnes lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, russi fausser le rsultat d'un jeu ou ne s'est pas conform au prsent rglement.

Du seul fait de l'acceptation de son(ses) lot(s) ou gain(s), le participant bnficiaire autorise expressment Legend Edition et/ou ses partenaires commerciaux publier et diffuser, avec la mention de son(ses) lot(s) ou gain(s), ses nom, prnoms, ville, dpartement et pays de rsidence, image, voix et crits, notamment des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et l'tranger, pendant une dure de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce(s) lot(s) ou gain(s).

Toute réception de commande doit être suivit d'un témoignage de bonne réception sur le livre d'or du site , sans celui-ci les futures commandes seront suspendues jusqu'à régularisation.


ARTICLE 6 - MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux volutions du site et/ou de son exploitation, Legend Edition se rserve la facult de modifier, unilatralement et sans pravis, le rglement des jeux ou services proposs sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans dlai au participant, aprs diffusion des nouvelles dispositions pouvant tre librement consultes sur le site.

Tout participant dj inscrit sera inform ds sa connexion au site ou par tout autre moyen de la modification du rglement et sera invit consulter et agrer les termes du nouveau rglement.

Si le participant n'agre pas le nouveau rglement, il devra manifester son refus Legende Edition par tous moyens, notamment par courrier lectronique ou, le cas chant, en modifiant dans la rubrique "Voir votre Compte" les options concernes par les modifications du rglement.

ARTICLE 7 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformment la loi n? 78-17 du 6 janvier 1978, relative l'informatique, aux fichiers et aux liberts, et la directive europenne n? 95/46 du 24 octobre 1995 relative la protection des personnes physiques l'gard du traitement des donnes caractre personnel et la libre circulation de ces donnes, les personnes qui, s'tant connectes au site et ont rpondu aux questions de l'inscription afin d'accder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accs et de rectification des donnes les concernant.

En consquence, tout participant inscrit sur le site a le droit de rectifier ou d'exiger que soient rectifies, compltes, clarifies, mises jour ou effaces, les informations le concernant qui seraient inexactes, incompltes, quivoques ou primes.

La demande doit tre adresse, par crit, avec les coordonnes du demandeur, l'adresse de Legend Edition indique dans le premier paragraphe du prsent rglement.
La demande peut galement tre forme directement sur le site, par la rubrique " Contact ", selon les modalits qui y sont prcises.


ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de rponse pour consulter, interroger ou transfrer des informations, les risques d'interruption, et plus gnralement, les risques inhrents toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines donnes contre des dtournements ventuels et les risques de contamination par des ventuels virus informatiques circulant sur le rseau.

En consquence, Legend Edition ne saurait en aucune circonstance tre tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative : - de la transmission et/ou de la rception de toute donne et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du rseau Internet empchant le bon droulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposs sur le site ;
- de dfaillance de tout matriel de rception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou lectronique et, plus gnralement, de perte de toute donne ;
- des problmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des consquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, dfaillance technique ;
- de tout dommage caus l'ordinateur d'un participant ;
- de toute dfaillance technique, matrielle et logicielle de quelque nature, ayant empch ou limit la participation l'un des jeux proposs sur le site ou ayant endommag le systme informatique d'un participant.

Legend Edition ne saurait non plus voir sa responsabilit engage au titre d'ventuels dysfonctionnements du rseau Internet entranant des dfaillances dans l'administration, la scurit, l'intgrit ou la gestion des jeux ou services proposs sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposs sur le site se fait sous leur entire responsabilit.
Il appartient tout participant de prendre toutes les mesures appropries de faon protger ses propres donnes et/ou logiciels stocks sur son quipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, Legend Edition ne saurait naturellement avoir aucune responsabilit relative aux difficults ou impossibilits de connexions des participants Internet.

Legend Edition ne pourra tre tenue pour responsable si, pour une raison indpendante de sa volont, un ou plusieurs des jeux ou services venaient tre modifis, reports ou annuls.

Toute volution ou changement du programme du site pourra entraner une mise jour et/ou une indisponibilit temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manire engager la responsabilit de Legende Edition.

De mme, Legend Edition se rserve la facult d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposs sur le site, tout moment et sans pravis, sans avoir en justifier. Dans ce cas, la responsabilit de Legend Edition ne pourra tre engage d'aucune manire de ce fait et les participants ne pourront prtendre aucun ddommagement d'aucune sorte.

Legend Edition prcise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indpendants de Legend Edition. Dans ce cas, Legend Edition ne saurait assumer la responsabilit des activits des sites tiers.

Sauf accord pralable exprs, aucun participant n'est autoris crer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf engager sa responsabilit.

Legend Edition peut tre conduite proposer aux participants l'accs des sites tiers ou la participation des programmes de fidlisation, commercialisation ou toutes autres activits se droulant sur un site web ou un programme tiers.
Dans ce cas, Legend Edition ne saurait assumer la responsabilit des activits de ces tiers et engage ses visiteurs prendre connaissance des conditions de la participation propose.
En particulier, les sites tiers visits par le participant ou les publicits figurant sur le site sont susceptibles de contenir des "cookies".
Ceux-ci sont grs par des tiers indpendants de Legend Edition sous leur seule responsabilit, tant prcis que Legend Edition n'a aucun accs aux donnes qui pourraient tre obtenues au moyen de ces "cookies".

Legend Edition ne saurait voir sa responsabilit engage au titre d'un retard dans l'expdition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour raliser cette expdition.
Elle ne saurait encourir aucune responsabilit contractuelle ou lgale au titre des oprations relatives au transport des lots et gains attribus.

De mme, Legende Edition ne pourra tre tenue pour responsable si le ou les lots ou gains sont endommags en raison des oprations de transport.

Legend Edition ne fait que dlivrer les lots gagns par un participant et n'a pas la qualit de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilit engage aucun de ces titres.

Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage rgler tout impt, taxe, cotisation sociale ou autre droit ventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait tre d en application de la loi, Legend Edition tant dcharge de toute responsabilit cet gard.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accder au site. Le participant doit conserver son mot de passe un caractre confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilit d'accder son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra tre signale dans les plus brefs dlais Legend Edition par tout moyen, afin que Legend Edition soit mme de faire cesser, aprs enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.


ARTICLE 9 - CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et Legend Edition, les systmes et fichiers informatiques de Legend Edition feront seuls foi.

Les registres informatiss, conservs dans les systmes informatiques de Legend Edition, dans des conditions raisonnables de scurit et de fiabilit, sont considrs comme les preuves des relations et communications intervenues entre Legende Edition et le participant.

Il est en consquence convenu que, sauf erreur manifeste, Legende Edition pourra se prvaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, donnes, fichiers, enregistrements, oprations et autres lments (tels que des rapports de suivi ou autres tats) de nature ou sous format ou support informatiques ou lectroniques, tablis, reus ou conservs directement ou indirectement par Legende Edition, notamment dans ses systmes informatiques.

Les lments considrs constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Legende Edition dans toute procdure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la mme manire, dans les mmes conditions et avec la mme force probante que tout document qui serait tabli, reu ou conserv par crit.

Les oprations de toute nature ralises l'aide de l'identifiant et du code attribus un participant, la suite de l'inscription, sont prsumes de manire irrfragable, avoir t ralises sous la responsabilit du participant.


ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Legend Edition, le site et le prsent rglement sont rgis par le droit franais.

Le cas chant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal comptent de Nancy. Au pralable, tout diffrend entre Legend Edition et un participant fera l'objet d'une tentative de rglement amiable. Les rclamations ou litiges ns de l'interprtation ou de l'excution de ce rglement devront tre soumis, par lettre recommande avec avis de rception, au sige social de Legend edition.


ARTICLE 11 - ANNONCEUR

Le site ne doit pas contenir de virus,site de hacking,fishing,redirection,Le site ne doit pas casser les frames..
Le site ne doit pas tre caractre pornographique, raciste, discriminatoire, vulgaire ou illgal...